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Catégories de données traitées :

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• statistiques liées au service de newsletter (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP).

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription du site de la ville.

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Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information de la ville.

Destinataires des données :

Dans la limite de leur besoin respectif, les destinataires des données sont :

• le service de la communication (webmaster) de la ville;
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville;
• les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Mr/Mme XXXX  

X, rue de XXX
XXXXX XXXXXXXXXX

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Réalisation et hébergement

Ce site a été réalisé et est hébergé par la société Inexine pour la Ville.

INEXINE
4 impasse de la Malautière
30250 Sommières
Email : contact@inexine.fr  

Il est quotidiennement mis à jour par la direction de la communication de la Ville.

Propriété intellectuelle

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l'objet de poursuites sanctionnées par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La mairie de XXX s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus du site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.

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