Service urbanisme
- Accueil téléphonique : 04 76 77 23 81 - tous les matins sauf le mercredi, de 11h00 à 12h00
- Accueil physique : uniquement sur rendez-vous, à prendre par mail à urbanisme@mairie-domene.fr ou par téléphone.
Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)
Depuis début 2025, les dépôts de demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme, demande d’enseigne, etc) sont à effectuer en ligne, sur le guichet unique . Cette démarche dématérialisée est obligatoire pour les personnes morales (entreprises, artisans, associations, etc.), et vivement conseillée pour les particuliers (le dépôt des dossiers papier reste cependant possible en mairie pour les particuliers).
Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, depuis le 28 janvier 2020.
Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal)
Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) est devenu exécutoire depuis le 25 février 2020 par affichage à la Métropole.
Consultez les documents du RLPI
Ce règlement n'est toutefois pas exhaustif car il existe d'autres contraintes (PPRN, PPRI, PPRT) et périmètres (monuments historiques).
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Grenoble-Alpes Métropole
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2024. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, pour la période 2025-2030.
Consultez le document PLH