Urbanisme et aménagement
- Accueil téléphonique : 04 76 77 23 81 - tous les matins sauf le mercredi, de 11h00 à 12h00.
- Accueil physique : uniquement sur rendez-vous, à prendre par mail à urbanisme@mairie-domene.fr ou par téléphone.
Par mail, n’oubliez pas d’indiquer précisément le motif de la demande ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler au besoin - Dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme à l’accueil de la Mairie, aux horaires d’ouvertures de la Mairie.
- guichet numérique des autorisations d’urbanisme : depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
Le service urbanisme prend en charge les dossiers relatifs à la politique d'urbanisme et d’aménagement de la commune (en lien avec les partenaires, notamment Grenoble-Alpes Métropole). Il assure le conseil aux particuliers et professionnels pour leurs projets en veillant à l'application du droit des sols (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi) et des contraintes naturelles et technologiques.
Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, depuis le 28 janvier 2020.
Consultez les documents du PLUI
Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) est devenu exécutoire depuis le 25 février 2020 par affichage à la Métropole.
Consultez les documents du RLPI
Ce règlement n'est toutefois pas exhaustif car il existe d'autres contraintes (PPRN, PPRI, PPRT) et périmètres (monuments historiques).
Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme sont à effectuer de manière dématérialisée et sécurisée. Le dépôt en ligne permet ainsi :
- Un service accessible à tout moment avec une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent (plus de déplacement en mairie et plus d’envoi en recommandé)
- Une démarche plus écologique grâce aux dossiers numérisés (plus d’impressions)
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est accessible sur Internet à l’adresse suivante : depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Dématéralisation
L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022. Le processus de dématérialisation des permis de construire est actuellement en cours d’élaboration par Grenoble-Alpes Métropole aux cotés des communes. Cette page sera actualisée dès la mise en œuvre effective de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986