Demande d’arrêtés
En cas de déménagement, travaux, … il est nécessaire d’adresser en mairie une demande pour un arrêté, pour réserver des places de stationnement.
Attention, il existe des délais incompressibles : les services de la ville doivent parfois se rendre sur site pour étudier les risques et aménagements possibles en termes de circulation (maintien du passage des bus, des véhicules de secours, etc.).
L’arrêté doit être rédigé et validé juridiquement, avant d’être signé par le Maire en personne, pour être renvoyé au demandeur, à la gendarmerie, aux services de secours et à Grenoble Alpes Métropole.
Il vous est donc demandé d’adresser votre demande 10 jours au moins avant la date concernée à technique@mairie-domene.fr
Toute demande qui ne respecte pas ce délai ne sera pas prise en compte.
N’oubliez pas d’accompagner votre demande du Cerfa n°14024*01 accessible ici