Tarifs municipaux

Les tarifs de nombreux services et activités proposés par la commune (Centre de Loisirs-Animations, restauration scolaire, école de musique…) sont modulés en fonction du quotient familial municipal. Les tarifs sont ainsi proportionnels aux revenus des familles. Ce mode de calcul répond au souci de rendre les services communaux accessibles à chacun, selon ses revenus et sa situation familiale.

La carte de quotient familial est délivrée par le Centre Communal d'Action Sociale aux personnes ayant leur résidence principale à Domène.
Pour obtenir cette carte, il est nécessaire de fournir : le dernier avis d'imposition (ou de non imposition) sur le revenu + la dernière notification de la CAF indiquant les prestations familiales perçues.

S'il est vivement conseillé de faire établir cette carte en début d'année scolaire (septembre), des permanences ont lieu toute l'année à l'Annexe Mairie chaque mercredi (sauf vacances scolaires), de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Renseignements auprès de Mme GABUT au 04 76 77 51 90.