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L’enquête publique de la modification n°2 du PLUi a eu lieu du 8 janvier au 9 février dernier. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commission d’enquête a transmis, à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 11 avril dernier.

» Le rapport et les conclusions sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête,  ainsi qu’au siège de Grenoble-Alpes Métropole.

Pour les consulter, cliquez ici : 
01_Rapport d'enquête publique - Conclusions motivées de la commission d'enquête publique
02_Rapport d'enquête publique
03_Annexe au rapport d'enquête publique - tableaux des observations du public

Un exemplaire papier est à la disposition du public pendant un an au siège de Grenoble-Alpes Métropole, 1 place André Malraux – 38031 Grenoble Cedex.