Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)
Depuis début 2025, les dépôts de demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme, demande d’enseigne, etc) sont à effectuer en ligne, sur le guichet unique . Cette démarche dématérialisée est obligatoire pour les personnes morales (entreprises, artisans, associations, etc.), et vivement conseillée pour les particuliers (le dépôt des dossiers papier reste cependant possible en mairie pour les particuliers).
Le dépôt en ligne permet ainsi :
- Un accès permanent puisque le service est accessible à tout moment
- Un gain de temps et d’argent (plus de déplacement en mairie et plus d’envoi en recommandé)
- Une démarche plus écologique grâce aux dossiers numérisés (plus d’impressions)
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, la traçabilité des étapes et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA .