Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, depuis le 28 janvier 2020.
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La révision allégée n°1 du PLUi
L’enquête publique de la révision allégée n°1 du PLUi a eu lieu du 28 avril au 4 juin 2025. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, la commissaire enquêtrice a transmis, à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 28 août dernier. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à disposition du public pendant un an en cliquant sur le lien ci-après, ainsi qu’en version papier au siège de Grenoble-Alpes-Métropole (1 place André Malraux – 38031 Grenoble cédex).
Rapport et Conclusion d’enquêtes de la révision allégée n°1 du PLUI
La modification n°4 du PLUi
L’enquête publique de la modification n°4 du PLUi a eu lieu du 28 avril au 4 juin 2025. Conformément à l’article R. 123-21 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur a transmis à Grenoble-Alpes Métropole, la copie du rapport et des conclusions de l’enquête publique le 26 août dernier. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à disposition du public pendant un an en cliquant sur le lien ci-après, ainsi qu’en version papier au siège de Grenoble-Alpes-Métropole (1 place André Malraux – 38031 Grenoble cédex)
Rapport et Conclusion d’enquêtes de la modification n°4 du PLUI
La modification n°3 du PLUi
L’enquête publique de la modification n° 3 du PLUi a eu lieu du 17 février au 21 mars 2025. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à disposition du public pendant un an en cliquant sur le lien ci-après, ainsi qu’en version papier au siège de Grenoble-Alpes-Métropole (1 place André Malraux – 38031 Grenoble cédex)
Cette version du PLUi entre en vigueur à l’automne 2025
Rapport et Conclusion d’enquêtes de la modification n°3 du PLUI
La modification n°2 du PLUi, approuvée en conseil métropolitain du 5 juillet 2024, est à présent applicable. Pour la commune de Domène, cette modification porte principalement sur :
- Une évolution réglementaire pour permettre la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) intégrant une halte ferroviaire, rue des Brassières ;
- Le reclassement de certaines zones à dominante pavillonnaire, classées précédemment en UD2, en zone UD3, avec pour objectif de permettre une évolution plus adaptée de ces secteurs. Leur mutation vers du petit collectif ne sera plus possible.
Modification n°2 du PLUI