Urbanisme et aménagement
Responsable : Lucille SAFIN
- Accueil téléphonique : 04 76 77 23 81 - tous les matins sauf le mercredi, de 11h00 à 12h00.
- Accueil physique : uniquement sur rendez-vous, à prendre par mail à urbanisme@mairie-domene.fr ou par téléphone.
Par mail, n’oubliez pas d’indiquer précisément le motif de la demande ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler au besoin
- Guichet numérique des autorisations d’urbanisme : depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/
Le service urbanisme prend en charge les dossiers relatifs à la politique d'urbanisme et d’aménagement de la commune (en lien avec les partenaires, notamment Grenoble-Alpes Métropole). Il assure le conseil aux particuliers et professionnels pour leurs projets en veillant à l'application du droit des sols (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi) et des contraintes naturelles et technologiques.
♦ Le PLUI de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2019. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, depuis le 28 janvier 2020.
Consultez les documents du PLUI
Recherchez une parcelle sur la carte interactive et consultez les documents du PLUI qui lui sont associés.
La modification n°2 du PLUi, approuvée en conseil métropolitain du 5 juillet dernier, est à présent applicable. Pour la commune de Domène, cette modification porte principalement sur :
- Une évolution réglementaire pour permettre la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) intégrant une halte ferroviaire, rue des Brassières ;
- Le reclassement de certaines zones à dominante pavillonnaire, classées précédemment en UD2, en zone UD3, avec pour objectif de permettre une évolution plus adaptée de ces secteurs. Leur mutation vers du petit collectif ne sera plus possible.
♦ Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Grenoble-Alpes Métropole a été approuvé en conseil métropolitain le 20 décembre 2024. Il est éxécutoire sur les 49 communes de la la Métropole, dont Domène, pour la période 2025-2030.
♦ Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) est devenu exécutoire depuis le 25 février 2020 par affichage à la Métropole.
Consultez les documents du RLPI
Ce règlement n'est toutefois pas exhaustif car il existe d'autres contraintes (PPRN, PPRI, PPRT) et périmètres (monuments historiques).
Dématérialisation des autorisations du droit des sols (ADS)
Plaquette explicative ADS
Guide utilisateur ADS
Guide de connexion ADS
Depuis début 2025, les dépots de demande d’autorisation (permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme, demande d’enseigne, etc) sont à effectuer en ligne, sur le guichet unique : depotdau.grenoblealpesmetropole.fr/gnau/Application/#/ . Cette démarche dématerialisée est obligatoire pour les personnes morales (entreprises, artisans, associations, etc.), et vivement conseillée pour les particuliers (le dépot des dossiers papier reste cependant possible en mairie pour les partculiers).
Le dépôt en ligne permet ainsi :
- Un accès permanent puisque le service est accessible à tout moment
- Un gain de temps et d’argent (plus de déplacement en mairie et plus d’envoi en recommandé)
- Une démarche plus écologique grâce aux dossiers numérisés (plus d’impressions)
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, la traçabilité des étapes et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
IMPORTANT : toute saisine par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Vos démarches d'urbanisme
Taxe d'aménagement
Documents PPRT / PPRI / PPRN